COVID19 et l’Immobilier
Dernière mise à jour : 27 mars 2020
Face à la pandémie du covid19, et aux mesures mises en place par le gouvernement, vous vous posez de nombreuses questions :
Mon locataire peut-il déménager durant la période de confinement ? D’une part, les déménagements sont déconseillés par les autorités et d’autre part, les sociétés de déménagement ont pour la plupart interrompu leur activité.
Si pour une raison de santé publique, le déménagement est inévitable, il est conseillé de prévenir les commissariats concernés et bien évidemment de respecter les mesures d’hygiène imposées.
Si ce déménagement n’est pas indispensable, votre locataire doit rester dans votre bien jusqu’à la fin du confinement. Cette prolongation doit faire l’objet d’une convention écrite entre les parties afin d’éviter que votre bail à durée déterminée ne se transforme en bail de 9 ans.
C’est la vie d’autrui qui est en danger, posez-vous la question si ce déménagement est vraiment indispensable …
Mon bien est en vente ou en location, les visites sont-elles autorisées ? Non, toute visite doit être suspendue durant la période de confinement.
L’état des lieux peut-il être réalisé ? L’état des lieux peut éventuellement être réalisé si l’expert est seul, ni le bailleur, ni le locataire ne peuvent être présents. Toutefois, les déménagements étant suspendus, nombre d’état des lieux seront reportés. Mon locataire a une perte de revenus et des difficultés à payer son loyer.
Juridiquement, le locataire doit continuer à payer l’entièreté de son loyer mais la situation doit s'analyser en fonction du type de bail et de la situation spécifique du locataire.
Nous constatons que certains locataires pensent qu'ils ne doivent plus payer leur loyer dans son entièreté ! Rappelons que pour de nombreux propriétaires, les loyers constituent des revenus essentiels à préserver (complément de retraite, etc...).
Pour les baux commerciaux concernés par les fermetures obligatoires, on se trouve dans une situation de force majeure pour les commerçants où les propriétaires peuvent être amenés à chercher des solutions avec leur locataire pour passer cette période difficile. A noter que de nombreuses aides aux commerçants sont également proposées par le Fédéral et les Régions.
Pour les baux résidentiels, c'est une autre histoire étant donné que le locataire continue à jouir pleinement de son logement.
Exceptionnellement, vous pouvez adapter le loyer :
Soit par une réduction du loyer en tenant compte par exemple de la perte de revenu du locataire (chômage, indépendant dont le commerce est fermé …)
Soit en prévoyant un étalement des paiements dans les mois à venir
Cet arrangement doit être notifié par écrit, par exemple par un email adressé à votre locataire.
Enfin, si de votre côté, vous éprouvez des difficultés à rembourser votre crédit, nous vous rappelons que le secteur bancaire a annoncé des facilités de remboursement des prêts hypothécaires avec un report du remboursement du capital, les intérêts restant dus. N’hésitez pas à prendre contact avec votre banque.