Rechercher
  • François Cartuyvels

Etes-vous responsable d’un voisin gênant votre locataire ?



Deux cas de figures :

1) Le voisin gênant n’est pas votre locataire : Vous n’avez pas en tant que bailleur, à régler les problèmes de voisinage, c’est à votre locataire de s’en charger.

Si votre locataire, exaspéré par cette nuisance, souhaite résilier son bail, il doit respecter les clauses du contrat le préavis et les indemnités prévues dans le contrat de bail.


2) Le voisin gênant est votre locataire : En tant que bailleur, vous devez intervenir auprès de votre locataire « gênant » pour lui rappeler les règles de bon voisinage et le cas échéant le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble ; si ce locataire « gênant » persiste dans son attitude, vous pourrez demander au juge la résiliation du bail ; pour cette procédure difficile vous devrez présenter au juge des preuves sérieuses, telles des plaintes écrites des voisins, un PV de police, etc …

17 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout