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Conformité électrique
Toute installation électrique doit être conforme aux prescriptions du Règlement Général sur les Installations Electriques.
Ce contrôle est obligatoire en Belgique. Le certificat est valable 25 ans ; il devra être renouvelé lors de modification ou l'agrandissement du bien. En cas de vente du bien, il doit être présenté à l’acquéreur à la signature du compromis de vente.
En cas de contrôle de salubrité du bien, il peut également être exigé par le fonctionnaire.
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