Actualité Immobilière : PEB et indexation des loyers

En 2022, confrontés à la hausse vertigineuse de l'inflation (+10%) les trois régions du pays avaient pris la décision de limiter l'indexation des loyers en fonction du PEB. En cette fin d'été 2023, la Flandre et la Wallonie ont pris la décision de mettre fin à ce moratoire.

En raison de l'inflation et conscient des conséquences d'une indexation trop importante des loyers, Dumont Gestion avait anticipé la décision des autorités régionales. Nous avions, en effet, proposé à nos clients dans le cadre de la gestion locative de leurs biens de limiter l'impact de l'indexation des loyers. Ces discussions réalisées avec les propriétaires par notre équipe de gestionnaires a permis de limiter le risque de vide locatif tout en renforçant la confiance des locataires envers les propriétaires.

Rappel des règles appliquées :

• En Wallonie, les biens disposant d'un PEB A à C pouvaient être indexés à 100 % Cette indexation était limitée à 75 % (PEB D) - 50 % (PEB E) et 0 % pour les autres notations.

• A Bruxelles, la décision fut prise de ne pas limiter l'indexation des loyers pour les maisons et appartement disposant d'un PEB allant de A à D. Cette indexation étant limitée à 50 % pour les certificats E. Pour terminer, le gouvernement bruxellois prit la décision pour le 45 % de logements restants d'interdire purement et simplement - l'indexation des loyers pour les biens notés F et G.

• En Flandre , une décision équivalente fut prise en limitant à 50 % l'indexation des loyers pour les bien à partir d'un EPC/PEB D. L'indexation des loyers fut interdite pour tous les autres biens moins bien classés.

Aujourd'hui, l'économie connaissant une stabilisation de l'inflation, la Flandre et la Wallonie ont d'ores et déjà pris la décision de mettre fin à ce moratoire limitant l'indexation des loyers pour les biens ayant une performance énergétique au-delà du niveau D. Les loyers pourront, dès lors, à nouveau être indexés peu importe le certificat énergétique. La région de Bruxelles-Capitale tarde, quant à elle, à prendre une décision en ce sens. Ce gouvernement devrait statuer très prochainement, ce qu'en tant que property manager nous suivons de près.

Sources :

• https://www.bruxelles-j.be/actus/indexation-loyers-limitee-ou-interdite-bruxelles/

• https://www.notaire.be/nouveautes/detail/nouveaute-indexation-des-loyers-basee-sur-le-peb